Politique de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE Grupo Palacios Alimentación, SAU.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable des traitements des données, à l’égard des différents processus concernant la gestion des utilisateurs, des clients et clients potentiels, des collaborateurs et des fournisseurs est Grupo Palacios Alimentación, SAU, à l’adresse Ctra de Logroño s/n 26120 Albelda de Iregua (provincia de La Rioja) y CIF A 26/ 458034.

En ce qui concerne notre politique sur la protection des données, le téléphone de contact est 941443032, et l’email de contact est : info@revolugreen.es

2. QUELS TYPES DE DONNÉES POSSÉDONS-NOUS SUR VOUS ET COMMENT LES AVONS-NOUS OBTENUES ?

Les catégories de données personnelles que Grupo Palacios Alimentación, SAU utilise au niveau de ses clients et fournisseurs sont :

Données d’identification
Adresses postales et électroniques
Information commerciale
Données économiques et transactionnelles

En aucun cas nous traiterons des données dotées d’une protection particulière.

Toutes les données citées ci-dessus ont été obtenues, soit directement de vous, par le biais de la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., soit de votre entreprise, au moment de nous transmettre les données d’identification et autres informations nécessaires pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Ce sera votre obligation ou bien celle de votre entreprise, de nous transmettre les données actualisées dans le cas de modification.

3. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Chez Grupo Palacios Alimentación, SAU nous utilisons les données transmises par les personnes intéressées dans l’objectif de gérer les différentes activités, issues de procédures spécifiques concernant les ventes, le service après-vente, la gestion des fournisseurs, la Qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour réaliser certaines des actions suivantes:

Envoi d’information sollicitée par le biais du formulaire de contact de notre site Internet ou par toute autre manière de contacter notre entreprise,
Transmettre aussi bien à nos clients potentiels qu’à ceux déjà existants des offres de produits et services qui pourraient être de leur intérêt,
Réaliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs,
Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. dans le but de pouvoir vous proposer les offres les plus adéquates et une qualité de service optimisée, etc.

Nous n’allons pas créer de profils commerciaux à partir de l’information transmise et par conséquent nous ne prendrons pas non plus de décisions automatisées sur vous selon un profil commercial.

4. COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES ?

Les données personnelles qui concernent les personnes physiques rattachées à des clients potentiels, des clients ou des fournisseurs que Grupo Palacios Alimentación, SAU rassemble, par le biais de différents formulaires de contact et/ou de collecte d’information, seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée sollicite leur suppression. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tout au long de la relation commerciale entre les parties, en respectant obligatoirement les délais minimums légaux de conservation selon le cas.

Dans tous les cas Grupo Palacios Alimentación, SAU conservera vos données durant le délai raisonnable nécessaire, en tenant compte de la nécessité de répondre aux doutes qui se posent ou de résoudre des problèmes, de réaliser des améliorations, de lancer de nouveaux services et de respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles durant un délai raisonnable, y compris après avoir arrêté d’utiliser nos produits ou notre site Internet. Suite à ce délai, vos données personnelles seront éliminées de tous les systèmes de Grupo Palacios Alimentación, SAU.

5. QUELLE EST LA BASE DE LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Selon le type de traitement des données, nous vous résumons ci-dessous la base de légitimation de ce traitement :

FINALITÉ DU TRAITEMENT	BASE DE LÉGITIMATION
Gestion des opérations de bases de données clients et consommateurs finaux pour la réalisation de prospection commerciale, concours et promotions	Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
Règlement clients par virement, prélèvement automatique et gestion comptable, fiscale et facturation clients	Exécution (pré)contrat
Gestion des demandes d’information reçues par le biais de formulaires web ou réseaux sociaux	Exécution (pré)contrat
Surveillance et contrôle des accès aux installations	Intérêt légitime du responsable
Enregistrement des personnes qui accèdent aux installations pour le contrôle des accès et la sécurité.	Intérêt légitime du responsable
Gestion des fournisseurs, paiements, virements et prélèvements automatiques – facturation fournisseurs	Exécution (pré)contrat
Gestion des opérations pour le fonctionnement du processus de gestion des plaintes des personnes concernées	Intérêt légitime du responsable
Respect du règlement sur la protection des données	Exécution (pré)contrat
Gestion d’embargos fournisseurs issus de l’administration fiscale ou judiciaire	Exécution (pré)contrat
Gestion des opérations de reports de paiements clients	Exécution (pré)contrat
Opérations d’envoi/retour de produits clients	Exécution (pré)contrat
OPÉRATIONS D’ENQUÊTE DE SATISFACTION CLIENTS	Exécution (pré)contrat
Gestion des Réclamations réalisées par les clients/fournisseurs	Exécution (pré)contrat
Gestion du plan d’actions commerciales et fidélisation des clients -remises- carte de fidélité	Exécution (pré)contrat
Assistance et suivi des sollicitudes clients par des moyens non informatiques	Consentement de la personne concernée ; Exécution (pré)contrat
Opérations de réception/retour produits ou services fournisseurs	Exécution (pré)contrat
Gestion Comptable : gestion de la facturation clients et/ou fournisseurs	Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
Gestion fiscale : application de retenue, primes, etc.	Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties ; Respect des obligations légales
Gestion administrative : gestion de la logistique, entrepôt, livraison client, réception de marchandises, etc.	Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
Marketing : Actions commerciales sur nos produits ou services envers nos clients ou personnes qui ont sollicité de l’information à ce sujet dans le passé, y compris la réalisation d’enquête de satisfaction clients.	Consentement libre et sans équivoque de la personne concernée (clients potentiels), nous vous informons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat potentiel existant entre les parties ; Intérêt légitime de la compagnie sur la promotion et commercialisation de produits et services similaires à ceux acquis ou sollicités dans le passé par les personnes intéressées.

En ce qui concerne la base de légitimation citée ci-dessus, vous avez l’obligation de fournir des données personnelles, dans le cas où vous ne nous transmettriez pas vos données à caractère personnel, le contrat ne pourra pas être exécuté, ni respecter les obligations légales ou issues des pouvoirs publics.

6. À QUI SERONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?

Grupo Palacios Alimentación, SAU ne partagera vos données personnelles avec aucune entreprise tierce qui envisagerait de les utiliser pour ses actions de marketing direct, excepté dans le cas où vous nous l’auriez autorisé expressément.

Nous vous informons que nous pouvons transmettre vos données personnelles aux organismes de l’Administration Publique et aux Autorités compétentes dans les cas où Grupo Palacios Alimentación, SAU recevrait une sollicitude légale de la part de ces Autorités ou les cas où, agissant de bonne foi, nous considèrerions qu’une telle action serait raisonnable et nécessaire pour se conformer au processus judiciaire ; pour répondre à tout type de réclamation ou demande juridique, ou pour protéger les droits de Grupo Palacios Alimentación, SAU ou de ses clients et du public en général.

Pour pouvoir répondre aux différents besoins issus de la gestion comptable, fiscale et administrative de nos clients et fournisseurs, il pourrait être nécessaire que vos données soient communiquées par Grupo Palacios Alimentación, SAU au reste des sociétés qui font partie de notre groupe. Une identification complète des sociétés de notre groupe peut être consultée à tout moment sur le site Internet suivant : www.palacios-groupe.com Les sociétés du groupe PALACIOS sont : GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION S.A.U, GRANDERROBLE DESSERTS S.L.U., PRECOCINADOS FUENTETAJA S.L.U., FUENTETAJA LOGISTICA S.L.U., CAMPIFOOD FRANCE SARL, PALACIOS FOODS USA INC, ELORE ENTERPRISES LLC.

Les sociétés de notre groupe sont situées en Espagne et certaines filiales à l’étranger, dans l’Union Européenne et en dehors, dans des pays qui pourraient proposer un niveau de protection différent à celui espagnol. Cependant, dans ces cas-là, notre Groupe a adopté toutes les garanties exigées par la législation nationale et européenne en matière de protection des données afin de garantir que les destinataires des données communiquées respectent les mesures de sécurité nécessaires liées au traitement de ces données.

Grupo Palacios Alimentación, SAU peut transmettre vos données personnelles à des tierces personnes (Ex : fournisseur de services Internet qui nous aide à administrer notre site Internet ou à réaliser les services contractés, les entreprises de support et de maintenance informatique, les entreprises de logistique, les sociétés de gestion et d’accompagnement fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tierces personnes devront maintenir, à tout moment, les même niveaux de sécurité que Grupo Palacios Alimentación, SAU envers vos données personnelles et, si nécessaire, ils pourraient être rattachés à des engagements légaux dans l’objectif de conserver vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle, et dans le but d’utiliser uniquement l’information dérivant des instructions spécifiques de Grupo Palacios Alimentación, SAU.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE OU INTÉRESSÉE ?

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation pour savoir si Grupo Palacios Alimentación, SAU utilise ou non les données personnelles qui la concernent.

Les personnes intéressées peuvent notamment solliciter le droit d’accès à leurs données personnelles, et les recevoir sous format ordinaire et lecture mécanisée si le traitement est effectué par le biais de moyens électroniques (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent solliciter le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, solliciter leur effacement lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires par rapport à la finalité de la collecte.

De plus, dans certaines circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, ou dans d’autres circonstances et pour des raisons concernant leur situation en tant que particulier, les intéressés pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. Grupo Palacios Alimentación, SAU cessera de traiter les données, excepté pour des motifs légitimes impératifs, pour l’exercice ou la défense de réclamation potentielle ou encore pour les exceptions établies par la réglementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements accordés à tout moment, sans impact sur la légalité du traitement basée sur le consentement préalable au retrait.

D’autre part, l’Utilisateur est informé qu’à tout moment il peut exercer les droits mentionnés en nous contactant par écrit, en utilisant les données de contact qui apparaissent dans le Paragraphe 1, « Responsable du traitement » de cette politique de Protection des Données et de Confidentialité du Grupo Palacios Alimentación, SAU, en joignant une copie de sa carte d’identité nationale.
Vous avez également le droit de présenter une réclamation devant l’Agence Espagnole de Protection des Données, tout particulièrement dans le cas où vous n’auriez pas été satisfait au niveau de l’exercice de vos droits.

Agencia Española de Protección de Datos.
C/ Jorge Juan, 6
28001 – Madrid
Tél. 901100099 / 912663517

8. PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS DU SITE WEB.

Selon le Règlement en vigueur (UE) 2016/679, Grupo Palacios Alimentación, SAU informe que les données à caractère personnel des Utilisateurs du site web seront utilisées pour l’activité de traitement indiquée sur chaque formulaire de collecte de données de notre site Internet par Grupo Palacios Alimentación, SAU. Ce traitement de vos données sera protégé par votre propre consentement. En appuyant sur le bouton « ENVOYER », l’Utilisateur est conscient du traitement de ses données par Grupo Palacios Alimentación, SAU.

De même, nous vous informons qu’à l’exception d’une obligation légale ou d’une autorisation expresse de votre part, Grupo Palacios Alimentación, SAU ne transmettra pas vos données à des tierces personnes.

L’Utilisateur est également informé qu’à tout moment il peut exercer les droits d’accès, de rectification ou de suppression des données et disposer des autres droits reconnus dans le présent document et règlementé par le Règlement (UE) 2016/679, en informant Grupo Palacios Alimentación, SAU, CRTRA LOGROÑO S/N 26120 ALBELDA DE IREGUA (province de LA RIOJA) , e-mail: info@revolugreen.es.

D’autre part, selon les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Grupo Palacios Alimentación, SAU s’engage à ne pas envoyer de publicité par le biais de l’email sans en avoir reçu l’autorisation expresse préalable du destinataire. L’utilisateur pourra s’opposer à l’envoi de la publicité en cliquant sur la case correspondante.

9. AUTRE INFORMATION PERTINENTE SUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Mesures de Sécurité

Grupo Palacios Alimentación, SAU adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation Européenne et Espagnole en vigueur sur la protection des données en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, du champ d’application, du contexte et des objectifs de traitement décrits, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour vos droits et libertés en tant que personne.

9.2 Traitement des données des mineurs

Selon le RGPD UE 679/2016 et RD 1720/2007 les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour valider un contrat de prestations de services de la société de l’information, comme par exemple l’inscription à un forum, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Cependant, ce sera Grupo Palacios Alimentación, SAU le responsable de vérifier la véracité de l’âge indiqué par la personne mineure.
Pour le traitement des données des moins de 14 ans, cette collecte de données sera toujours réalisée sous le consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux.

9.3 Modifications de notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Grupo Palacios Alimentación, SAU pourra réaliser occasionnellement des modifications et des corrections dans ce paragraphe de Politique sur la Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez consulter ce paragraphe de manière régulière pour voir les changements qui pourraient avoir eu lieu et savoir dans quelles mesures ils pourraient avoir un impact sur vous.

9.4 Pourquoi est-il nécessaire d’accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité?

Ce paragraphe sur la Politique de Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs, vous fournit de manière facilement accessible toute l’information nécessaire pour que vous puissiez connaître la typologie des données que Grupo Palacios Alimentación, SAU conserve sur ses clients potentiels, ses clients et/ou ses fournisseurs, les finalités souhaitées, les droits que la règlementation sur la protection des données vous accorde en tant que personne concernée et la manière d’exercer ces droits. Par conséquent, avec l’envoi délibéré de vos données personnelles par le biais de nos moyens de contact et/ou par le commencement d’une relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous avez compris et accepté le traitement de vos données personnelles, comme précisé dans la présente politique. Cette information personnelle sera uniquement utilisée pour les fins pour lesquelles vous nous l’avez transmise ou pour certaines réglementations nationales ou régionales.

Dans tous les cas, nous devons vous informer que le refus de votre part de nous transmettre certaines données requises pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties, avec des conséquences potentielles considérables au moment de réaliser les différentes prestations proposées dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.
Si vous avez un doute par rapport à ce paragraphe sur la Politique de Protection des Données pour les Clients Potentiels, les Clients et les Fournisseurs de Grupo Palacios Alimentación, SAU, veuillez s’il vous plaît vous mettre en contact avec la société en utilisant l’adresse transmise dans le 1er Paragraphe « Responsable du Traitement » et nous serons ravis de répondre à vos doutes et résoudre tout type de question que vous souhaiteriez nous poser.

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.